Le sampling : vers une autorisation systématique des labels ? [article] / Anne-Laure Caquet / consultation.avocat.fr (12/12/2018)

Public ISBD contenu dans Sampling [intercalaire] Titre : Le sampling : vers une autorisation systématique des labels ? [article] Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Laure Caquet Editeur : consultation.avocat.fr Année de publication : 12/12/2018 Catégories : D:droit au sample E:Europe J:Justice S:Sampling Résumé : "Le 12 Décembre 2018, l’avocat général M. Maciej Szpunar présentait ses conclusions devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) laquelle a été saisie par la Cour Constitutionnelle Allemande afin de déterminer si l’incorporation dans une Å“uvre musicale seconde en boucle, sous forme de sampling, d’une séquence rythmique de 2 secondes issue d’une Å“uvre musicale première porterait atteinte aux droits voisins du producteur du phonogramme de l’œuvre. L’avocat général affirme dans ses conclusions que le producteur de phonogramme bénéficierait d’un droit absolu d’autoriser ou d’interdire l’incorporation d’un extrait de son phonogramme, dans le cadre du sampling." Permalink : http://lezartsurbains.tipos.be/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=9032 contenu dans Sampling [intercalaire] Le sampling : vers une autorisation systématique des labels ? [article] [texte imprimé] / Anne-Laure Caquet . - [S.l.] : consultation.avocat.fr, 12/12/2018. Catégories : D:droit au sample E:Europe J:Justice S:Sampling Résumé : "Le 12 Décembre 2018, l’avocat général M. Maciej Szpunar présentait ses conclusions devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) laquelle a été saisie par la Cour Constitutionnelle Allemande afin de déterminer si l’incorporation dans une Å“uvre musicale seconde en boucle, sous forme de sampling, d’une séquence rythmique de 2 secondes issue d’une Å“uvre musicale première porterait atteinte aux droits voisins du producteur du phonogramme de l’œuvre. L’avocat général affirme dans ses conclusions que le producteur de phonogramme bénéficierait d’un droit absolu d’autoriser ou d’interdire l’incorporation d’un extrait de son phonogramme, dans le cadre du sampling." Permalink : http://lezartsurbains.tipos.be/opac_css/ index.php?lvl=notice_display&id=9032

Exemplaires

Support	Localisation	Section	Disponibilité	Catalogue Biblio Saint-Gilles
Article	Centre de doc.	Fardes	Exclu du prêt

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